Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente et de prestation de services entre l'Agence 24/33, ci-après dénommé "le Prestataire", et ses clients, ci-après dénommés "le Client".
Toute commande passée par le Client implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les commandes de services sont considérées comme fermes et définitives dès leur acceptation par le Prestataire. Toute commande doit être accompagnée d'un bon de commande signé ou d'un contrat de service.
Les prix des services sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros et hors taxes. Les tarifs incluent les coûts de main-d'œuvre, de matériel et de logiciels nécessaires à la réalisation des services. Les frais de déplacement peuvent être facturés en sus selon le barème en vigueur.
Le paiement des services est dû à la réception de la facture. Les modalités de paiement sont précisées sur la facture. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard conformément à la loi en vigueur.
Les délais de réalisation des services sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes techniques et des aléas indépendants de la volonté du Prestataire. Le Prestataire s'engage à informer le Client de tout retard éventuel.
Le Prestataire s'engage à fournir des services conformes aux normes professionnelles en vigueur. Cependant, le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation des services. Le Client est responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention du Prestataire.
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre de la prestation de services. Les informations confidentielles ne seront pas divulguées à des tiers sans l'accord préalable du Client.
Les solutions logicielles et les créations originales développées par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive et non transférable pour les solutions mises en place.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat peut être résilié de plein droit par l'autre partie, sous réserve d'une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou de l'impossibilité d'exécuter ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Ces conditions générales de vente sont un exemple et doivent être adaptées à votre situation spécifique. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour s'assurer que vos CGV sont conformes à la législation en vigueur et adaptées à votre activité.
Je serai heureux de vous écouter attentivement afin de vous proposer les meilleures solutions. N'hésitez pas à m'appeler pour discuter ensemble de votre besoin d'assistance.
